INS_Limites, Applicabilité et Domaine d’application, (02 pages)

La norme ISO 9001 exige que l’organisme détermine les limites et l’applicabilité de son système de management de la qualité (SMQ) pour établir un domaine d’application clair et réaliste. Ce domaine définit les frontières du SMQ et les processus inclus, en tenant compte :

• a) Des enjeux externes et internes (clause 4.1) ;
• b) Des exigences des parties intéressées (clause 4.2) ;
• c) Des produits et services de l’organisme.