Domaine d’application SME – (05 Pages)

Ce document définit le champ d’application du système de management environnemental en termes de processus, fonctions et emplacements auxquels il s’applique.

Il définit les limites physique du site, activités produits et services, unités organisationnelles et l’autorité et la capacité de maitrise et d’influence, et exclusions du domaine d’application